Ethique

Charte des droits du mourant

Conseil de l’Europe, 1976

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CHARTE DES DROITS ET DES LIBERTÉS DE LA PERSONNE ÂGÉE DÉPENDANTE

Nouveau texte rédigé en 1997 de la charte établie en 1987, par la Commission Droits et libertés des personnes âgée dépendantes de la Fondation Nationale de Gérontologie.

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Charte des droits et libertés de la personne accueillie

J.O n° 234 du 9 octobre 2003, page 17250 Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles
NOR : SANA0322604A

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CHARTE DU MALADE HOSPITALISÉ

L’hôpital est à votre service et a pour mission de vous offrir des soins d’excellente qualité.Pour que votre séjour y soit satisfaisant, l’ensemble du personnel, médical, soignant, administratif et technique s’efforce de concilier les besoins des malades et les nécessités de la vie hospitalière. Un climat de confiance est nécessaire. Il suppose la reconnaissance des droits et devoirs de chacun.

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Droits des personnes âgées dépendantes en institution

Secrétariat d’État chargé de la Sécurité Sociale

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